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Confiez-nous votre DSF →Qui doit la produire ?
Toute entreprise relevant du régime réel d'imposition doit déposer une DSF chaque année : SARL, SA, SAS, ETS dépassant le seuil de chiffre d'affaires fixé par la loi, ou ayant opté volontairement pour ce régime. Les entreprises au régime simplifié peuvent également y être soumises, sous certaines conditions liées à leur chiffre d'affaires ou à leur statut. Nous vérifions précisément votre situation lors du premier échange.
Contenu de la DSF
La DSF est une liasse fiscale qui regroupe plusieurs documents normalisés, établis selon le référentiel comptable SYSCOHADA révisé :
- 01Le bilan de l'exercice
- 02Le compte de résultat
- 03Le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE)
- 04Les états annexés et le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Délai de dépôt
Pour un exercice clôturé au 31 décembre, la DSF doit en général être déposée au plus tard le 15 mars de l'année suivante. Pour un exercice clôturé à une autre date, le délai est de 75 jours après la clôture. Ce délai peut varier selon le centre des impôts de rattachement de l'entreprise et selon votre régime fiscal (réel ou simplifié) — nous vérifions ce point précisément pour vous.
Sanctions en cas de retard
Un dépôt tardif ou un défaut de dépôt expose à une amende, généralement comprise entre 250 000 et 1 000 000 FCFA. Au-delà du montant, un retard répété peut aussi déclencher une attention accrue de l'administration lors de futurs contrôles.
Notre accompagnement
Nous préparons votre DSF à partir de votre comptabilité de l'exercice, la vérifions, puis la télédéclarons dans les délais. Si vous nous confiez également votre comptabilité tout au long de l'année, ce travail annuel est grandement simplifié.
Prêt à déléguer votre DSF ?
Parlons de votre exercice et de votre échéance : nous vous indiquons précisément ce qu'il reste à préparer.
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