Ce qu'il faut savoir
Une association permet de porter un projet collectif à but non lucratif, avec une existence légale reconnue. Contrairement à une société, elle ne distribue pas de bénéfices à ses membres, mais doit tout de même respecter un formalisme précis pour être enregistrée.
Documents à préparer
Tous les documents suivants doivent être établis sur papier à en-tête de l'association :
- 01Les statuts de l'association, sur papier à en-tête
- 02Le règlement intérieur, sur papier à en-tête
- 03La liste des membres exécutifs, sur papier à en-tête, précisant pour chacun le poste occupé au sein de l'association ainsi que sa profession dans la vie courante
Les étapes
- 01Rédaction ou mise en forme des statuts et du règlement intérieur
- 02Constitution du dossier complet avec la liste des membres exécutifs
- 03Dépôt du dossier auprès de l'administration territoriale compétente
- 04Suivi du dossier jusqu'à l'obtention du récépissé
Les frais
Ce montant couvre la diligence de constitution et de suivi du dossier. Il peut varier selon l'état d'avancement de vos documents (statuts déjà rédigés ou non).
Pourquoi ne pas le faire seul
Le formalisme des documents (statuts, règlement intérieur, liste des membres exécutifs — tous sur papier à en-tête) est strict : un document mal présenté ou une information manquante sur un membre exécutif peut faire rejeter le dossier et allonger les délais de plusieurs semaines.
Nous préparons et vérifions l'ensemble du dossier à votre place, puis assurons le suivi jusqu'à l'obtention du récépissé, pour vous éviter les allers-retours avec l'administration.
Prêt à démarrer ?
Contactez-nous pour lancer l'enregistrement de votre association : nous vous indiquons précisément les documents restants à réunir et prenons en charge le dépôt du dossier. On s'occupe du reste.
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